Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité et de respect de la vie privée a pour but d’informer les utilisateurs du site caequinoxe66. com de l’utilisation de leurs données personnelles.
L’expression « données personnelles » désigne toutes les informations relatives à votre personne, par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement.
Le Centre d’Affaires Équinoxe est soucieux de protéger votre vie privée et vos données personnelles lors de votre navigation sur son site internet. Ce texte vous informe sur les raisons et les finalités de la collecte des données personnelles. Mais également sur l’ensemble de vos droits et sur leur modalité d’exercice en la matière.
En utilisant le site internet https://caequinoxe66.com vous acceptez les termes de la présente politique de protection des données personnelles. Le Centre d’affaires Équinoxe se réserve la possibilité de modifier librement cette politique. Toute modification aura un effet immédiat.
Les données strictement nécessaires
Seules les données strictement nécessaires à la poursuite des objectifs du centre d’affaires Équinoxe sont collectées et traitées. En effet, d’après la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le service de renseignement, les personnes qui exercent une activité de domiciliation sont tenues de respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La base juridique
Le traitement du centre d’affaires Équinoxe, en matière de RGPD, se fonde sur une base juridique, celle des contrats de prestations de services. Il s’agit de contrats de domiciliation ou de location de bureaux. Ils engendrent l’obligation de détention de certaines données personnelles du client par le domiciliataire.
La conformité aux exigences du règlement
Au regard de l’obligation de protection des données personnelles, le centre d’affaires Équinoxe se conforme aux principes et règles régissant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel les concernant et ce quelle que soit la nationalité ou la résidence de ces personnes physiques dans le respect de leurs libertés et droits fondamentaux.
D’après l’article 13 du RGPD « Afin d’assurer un niveau cohérent de protection des personnes physiques dans l’ensemble de l’Union, et d’éviter que des divergences n’entravent la libre circulation des données à caractère personnel au sein du marché intérieur, un règlement est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence aux opérateurs économiques, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, pour offrir aux personnes physiques de tous les États membres un même niveau de droits opposables et d’obligations et de responsabilités pour les responsables du traitement, et pour assurer une surveillance cohérente du traitement des données à caractère personnel. ».
D’après l’article 14 du RGPD « La protection conférée par le présent règlement devrait s’appliquer aux personnes physiques, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel. Le présent règlement ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel qui concernent les personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, y compris le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale. ».
Les données personnelles collectées
Les informations collectées peuvent comprendre des données personnelles qui permettent de vous identifier ainsi que votre localisation et le type de navigateur utilisé. Certaines données collectées sont obligatoires tandis que d’autres ne sont que facultatives.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont :
– Les données personnelles fournies pour recevoir un service spécifique (formulaire de contact et de réservation).
– Des données de navigation (par exemple, adresse IP, localisation – pays -, informations sur les pages visitées par l’utilisateur sur le site internet, temps d’accès sur le site internet, temps de navigation sur chaque page…). Bien que nous ne collections pas ces informations afin de les lier à des utilisateurs spécifiques, il est toujours possible d’identifier ces utilisateurs soit directement, soit en en corrélation avec les informations collectées.
– Cookies (fichiers texte pouvant être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites internet visités, pour ensuite être renvoyés vers ces mêmes sites lorsque l’utilisateur les visite à nouveau).
Destinataires des données
Toutes les informations recueillies restent la propriété intégrale du Centre d’Affaires Équinoxe. Aucune information ne sera redistribuée sans l’accord préalable de l’utilisateur, et aucune information ne sera vendue à des tiers.
Loi informatiques et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Conservation et hébergement des données collectées
Les données collectées sont conservées par Centre d’Affaires Équinoxe à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les données ne seront plus utilisées.